1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations sur le site web de Guiltek :
- Propriétaire : Guiltek – EURL
- Adresse : 111 Boulevard Duhamel du Monceau
- Numéro SIRET : 88236759200012
- Numéro d’immatriculation RCS : Orleans B 882 367 592
- Numéro d’identification TVA : FR45882367592
- Créateur : Maxime DION – Guiltek
- Responsable de la publication : Maxime DION
- Contact : m.dion@guiltek.com
- Webmaster : Thomas BOIREAU – t.boireau@guiltek.fr
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Lanarca, Chypre
- Crédits : Mentions légales générées par Guiltek.
2. Conditions Générales d’Utilisation :
L’utilisation du site Guiltek implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont sujettes à modification, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, Guiltek se réserve le droit d’interrompre le service pour des raisons de maintenance technique.
3. Description des Services :
Guiltek s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur l’ensemble de ses activités. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Limitations Techniques :
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5. Propriété Intellectuelle :
Guiltek est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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8. Liens Hypertextes et Cookies :
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9. Droit Applicable et Juridiction :
Tout litige lié à l’utilisation du site Guiltek est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Principales Lois Concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique :
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations Personnelles : Informations permettant l’identification d’une personne physique (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).